Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Vente

  1. Champ d'application Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats conclus entre le vendeur Koncrite Limited (ci-après dénommé "vendeur") et les consommateurs ou entreprises (ci-après dénommés "acheteurs") sur le site Internet shopcocon.com. Les CGV sont valides dans la version en vigueur au moment de la commande.

Le terme "consommateur" désigne toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Le terme "entreprise" désigne toute personne physique ou morale ou société de personnes ayant la capacité juridique qui agit, lors de la conclusion d'un acte juridique, dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

  1. Conclusion du contrat 2.1 Les caractéristiques essentielles des biens offerts par le vendeur et la durée de validité des offres à durée limitée sont décrites dans les descriptions des produits sur https://shopcocon.com.

2.2 Les descriptions de produits présentes sur le site Web ne constituent pas des offres juridiquement contraignantes de la part du vendeur, mais servent à la présentation d'une offre juridiquement contraignante de la part du client.

2.3 Le client peut soumettre l'offre via le formulaire de commande en ligne sur le site Web. En cliquant sur le bouton qui finalise le processus de commande, le client envoie une offre juridiquement contraignante pour les biens contenus dans le panier.

2.4 Le vendeur peut accepter l'offre du client dans un délai de cinq jours :

  • en envoyant au client une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme de texte (fax ou e-mail), auquel cas la réception de la confirmation de commande par le client est déterminante, ou

  • en livrant la marchandise commandée au client, auquel cas la réception de la marchandise par le client est déterminante, ou

  • en demandant au client de payer après avoir passé la commande.

  1. Langue du contrat La langue du contrat est exclusivement l'italien.

  2. Enregistrement du texte du contrat Le texte du contrat est enregistré par le vendeur et mis à la disposition du client sous forme de texte (par exemple, e-mail, fax ou lettre) après la conclusion du contrat. Le client peut consulter et télécharger les CGV à tout moment sur le site Web. Les commandes passées peuvent être consultées par le client dans son compte client.

  3. Droit de rétractation Les consommateurs ont le droit de rétractation. Pour plus d'informations sur le droit de rétractation et un modèle de formulaire de rétractation, voir nos instructions de rétractation.

  4. Prix et conditions de paiement Les prix indiqués sur le site Web incluent la TVA légale et, le cas échéant, les frais d'expédition. Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit, PayPal ou d'autres méthodes de paiement offertes sur le site Web. Lors du choix du mode de paiement "PayPal", le client sera redirigé vers le site Web de PayPal pendant le processus de commande.

  5. Conditions de livraison La livraison a lieu dans le délai de livraison indiqué sur la page du produit concerné après réception du paiement, sauf accord contraire.

  6. Réserve de propriété Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet.

  7. Garantie et responsabilité Les dispositions légales de garantie s'appliquent. La responsabilité du vendeur pour les dommages causés par une négligence légère est exclue, sauf si ces dommages résultent d'une violation d'obligations contractuelles essentielles ou de dommages corporels.

  8. Droit applicable et juridiction compétente Le droit italien s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le tribunal compétent pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle est le siège du vendeur.

  9. Contact Pour des questions, suggestions ou réclamations, notre service client est à votre disposition. Vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail : bonjour@shopcocon.com ou à l'adresse indiquée ci-dessus.